Ils représentent des éléments essentiels de la cohésion sociale, territoriale, et du développement durable des territoires. Or, il existe une contradiction fondamentale entre les objectifs de cohésion sociale et territoriale, de coopération, de solidarité, affichés par l’Union européenne, et les directives et traités européens qui subordonnent tout à la loi de la concurrence de tous contre tous. Même la très modérée Association française du conseil des communes et régions d’Europe reconnaissait à propos du Traité de Lisbonne que « les collectivités territoriales n’étaient pas entendues sur les services publics ».

C’est d’ailleurs au nom du dogme de la concurrence libre et non faussée que la Commission européenne attaque le principe même des intercommunalités françaises. C’est pourquoi l’existence d’une directive européenne cadre sur les services publics est une nécessité. Cette directive devrait affirmer la primauté de l’intérêt général sur le droit de la concurrence et sur les règles du marché intérieur européen. Elle garantirait la liberté de choix des collectivités territoriales dans le mode de gestion des services d’intérêt économique qu’elles gèrent : recours à ses propres services, à une régie, à un opérateur interne, à une structure intercommunale ou même à une structure public-privé.

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