Groupe des élus communistes, apparentés et partenaires du Blanc-Mesnil Blog d'expression politique des élus du Blanc-Mesnil

Mot clé - Conseil dEtat

Fil des billets - Fil des commentaires

Didier Mignot, Maire du Blanc-Mesnil : « Le Conseil d’Etat vient de valider définitivement les élections municipales »

Communiqué de Didier Mignot, Maire du Blanc-Mesnil

Aujourd’hui vendredi 15 mai, le Conseil d’Etat vient de valider le résultat des élections municipales de mars 2008 au Blanc-Mesnil. Cette décision définitive et sans appel de la plus haute juridiction administrative met donc un terme à une polémique stérile voulue par le chef de file local de l’UMP avec l’appui de M.Ramos.

Lire la suite...

 

Conseil d’Etat : le Rapporteur Public propose de valider les élections municipales au Blanc-Mesnil

Communiqué de Didier Mignot, Maire du Blanc-Mesnil

N’acceptant pas sa défaite à l’élection municipale de mars 2008 au Blanc-Mesnil, Monsieur Meignen (UMP) avait déposé un recours en annulation auprès du Tribunal administratif. En octobre 2008, le Tribunal administratif, suivant en cela l’avis du Commissaire du Gouvernement, rejetait l’ensemble des griefs supposés et confirmait le résultat de l’élection ainsi que la totalité des opérations électorales.

Lire la suite...

 

Calendrier

« juin 2013
lunmarmerjeuvensamdim
12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930

Blog des blogs